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Principales règles
sociales applicables
au transport routier
de voyageurs
Le respect rigoureux de ces règles par votre transporteur vous évite d’engager votre responsabilité en cas d’accident.
Un voyage de qualité, présentant les meilleures garanties de sécurité, implique le respect de la législation en vigueur ; ce respect a un coût pour l’entreprise, qui se traduit bien entendu par un prix pour son client.
La superposition des règles applicables (code du travail, convention collective nationale, textes réglementaires français et européens) contribue à faire de la réglementation applicable aux conducteurs routiers de voyageurs un sujet particulièrement complexe, que seul un Professionnel informé et rigoureux peut maîtriser.
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